Luca-Rent location de camionnettes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Mise à disposition et retour du véhicule
Le locataire s'engage à rendre le véhicule de location dans le même état qu'il l'a pris avec tous les documents et accessoires. Le véhicule est remis avec le réservoir plein et doit également être restitué avec le réservoir plein. Si ce n'est pas le cas, les frais de nettoyage, pour faire le plein, etc… seront refacturé au locataire.
Le contrat commence et se termine à 4780 Recht, Zur Kaiserbaracke 112.
Le véhicule de location doit être récupéré et rendu aux heures normales de bureau.
2. L’utilisation du véhicule
Le locataire déclare être en possession d'un permis de conduire valide. Le propriétaire n'assume aucune responsabilité quant à l'adéquation du véhicule par rapport à l’utilisation que le locataire veut en faire. Le locataire s'engage à traiter le véhicule en bon père de famille. En particulier, le locataire est tenu, à ses frais, de bien entretenir le véhicule et de le protéger des conditions climatiques extrêmes, du vandalisme, etc. Le locataire est responsable de tous les dommages résultant d'une mauvaise manipulation ou d'une utilisation excessive.
Si des dommages sont découverts lors de la restitution du véhicule, il est présumé que le locataire en est responsable, à moins que le locataire ne puisse prouvr que les dommages existaient déjà lors de la prise en charge du véhicule. Le locataire est tenu d'indemniser le propriétaire pour tous les dommages indirects, notamment la perte de loyer, si le véhicule ne peut être loué en raison de dommages causés par le locataire ou si le propriétaire ne peut pas l'utiliser à ses propres fins. Ceci s’applique également aux dommages causés par une utilisation inadéquate du véhicule.
Luca Rent se réserve le droit de prendre possession du véhicule de location aux frais du locataire à tout moment et sans préavis, au cas où le véhicule est utilisé en violation du présent contrat de location. Le locataire s'engage à conduire le véhicule de location avec soin. Le véhicule de location ne peut pas être utilisé:
a. pour le transport rémunéré de personnes ou de biens.
b. pour la sous-location
c. pour pousser ou tirer des véhicules et des équipements de tout genre.
d. pour participer à des courses de toutes sortes.
e. si le conducteur est sous l'influence de l'alcool, de drogues ou autres ...
f. si la manière dont il est utilisé contrevient à une disposition de la législation sur la circulation routière
Pour une période de location supérieure à une journée, le locataire s'engage à vérifier l'huile, l'eau et la pression des pneus tous les jours et, le cas échéant, d’en remettre. Les réparations effectuées pendant la période de location de plus de 50 € ne peuvent être effectuées qu'avec l'accord de Luca Rent. Les frais de tunnels, ponts, routes, frais de stationnement, etc.… sont à la charge exclusive du locataire.
3. Infractions au code de la route
Pour les conséquences d'infractions au code de la route, telles que les amendes pour des infractions de quelque nature que ce soit, seul le locataire est responsable.
4. Exclusion de responsabilité pour dommages et intérêts
Le bailleur ne peut être tenu responsable envers le locataire de tout inconvénient, coût indirect ou perte de quelque nature que ce soit résultant d'une utilisation quelconque, d'un accident, de panne, d'un défaut ou d'une indisponibilité ou d'une livraison tardive imputable à des circonstances imprévues. Le propriétaire n'est pas responsable pour le vol du véhicule ou les objets laissés dans le véhicule.
5. Assurance
Nos véhicules sont tous assurés en responsabilité civile conformément aux réglementations en vigueur. Les conditions générales d’assurance des ventes font partie intégrante de ce contrat. En cas de dommage, le locataire est responsable des dommages occasionnés. En cas de négligence grave causée par des erreurs de conduite, de conduite ou sur terrain accidenté, de l’ivresse et le non-respect des hauteurs ou des largeurs minimales des passages inférieurs, garages, tunnels, conduites, etc., l’assurance se réserve le droit de recourir au conducteur. La responsabilité d’assurer les convoyeurs incombe au locataire.
6. Accidents
En cas d'accident, la police et Luca Rent doivent être immédiatement informée pendant les heures de bureau. La responsabilité de tiers ne peut jamais être reconnue. Le locataire doit insister sur la rédaction d'un rapport de police. Il doit établir immédiatement la liste et les adresses de témoins éventuels.
7. Loi applicable
Ce contrat est exclusivement régi par le droit belge. Le propriétaire a le droit de choisir le lieu de juridiction du locataire ou du propriétaire.
8. Paiements
Nos factures sont payables dès réception. En cas de retard de paiement, une clause pénale de 15%, avec un minimum de 250€ est applicable. Les intérêts de retard s’élèvent à 1% par mois.
9. Conditions particulières
L’entretien et le maintien en état de la cellule ainsi que l’installation refroidissante est entièrement à charge du client. Luca-Rent ne prend en charge que la location du véhicule.
Le présent contrat est conclu pour une durée minimum de 24 mois. En cas de résiliation, l’indemnité de rupture sera de 24 mois, déduction faite des mois déjà loués avant.
Le bailleur :
IMPACT SCS, domicilié à 4780 Recht, Zur Kaiserbaracke 112 et enregistré à la BCE sous le numéro BE0466.322.352.
Le locataire s'engage à rendre le véhicule de location dans le même état qu'il l'a pris avec tous les documents et accessoires. Le véhicule est remis avec le réservoir plein et doit également être restitué avec le réservoir plein. Si ce n'est pas le cas, les frais de nettoyage, pour faire le plein, etc… seront refacturé au locataire.
Le contrat commence et se termine à 4780 Recht, Zur Kaiserbaracke 112.
Le véhicule de location doit être récupéré et rendu aux heures normales de bureau.
2. L’utilisation du véhicule
Le locataire déclare être en possession d'un permis de conduire valide. Le propriétaire n'assume aucune responsabilité quant à l'adéquation du véhicule par rapport à l’utilisation que le locataire veut en faire. Le locataire s'engage à traiter le véhicule en bon père de famille. En particulier, le locataire est tenu, à ses frais, de bien entretenir le véhicule et de le protéger des conditions climatiques extrêmes, du vandalisme, etc. Le locataire est responsable de tous les dommages résultant d'une mauvaise manipulation ou d'une utilisation excessive.
Si des dommages sont découverts lors de la restitution du véhicule, il est présumé que le locataire en est responsable, à moins que le locataire ne puisse prouvr que les dommages existaient déjà lors de la prise en charge du véhicule. Le locataire est tenu d'indemniser le propriétaire pour tous les dommages indirects, notamment la perte de loyer, si le véhicule ne peut être loué en raison de dommages causés par le locataire ou si le propriétaire ne peut pas l'utiliser à ses propres fins. Ceci s’applique également aux dommages causés par une utilisation inadéquate du véhicule.
Luca Rent se réserve le droit de prendre possession du véhicule de location aux frais du locataire à tout moment et sans préavis, au cas où le véhicule est utilisé en violation du présent contrat de location. Le locataire s'engage à conduire le véhicule de location avec soin. Le véhicule de location ne peut pas être utilisé:
a. pour le transport rémunéré de personnes ou de biens.
b. pour la sous-location
c. pour pousser ou tirer des véhicules et des équipements de tout genre.
d. pour participer à des courses de toutes sortes.
e. si le conducteur est sous l'influence de l'alcool, de drogues ou autres ...
f. si la manière dont il est utilisé contrevient à une disposition de la législation sur la circulation routière
Pour une période de location supérieure à une journée, le locataire s'engage à vérifier l'huile, l'eau et la pression des pneus tous les jours et, le cas échéant, d’en remettre. Les réparations effectuées pendant la période de location de plus de 50 € ne peuvent être effectuées qu'avec l'accord de Luca Rent. Les frais de tunnels, ponts, routes, frais de stationnement, etc.… sont à la charge exclusive du locataire.
3. Infractions au code de la route
Pour les conséquences d'infractions au code de la route, telles que les amendes pour des infractions de quelque nature que ce soit, seul le locataire est responsable.
4. Exclusion de responsabilité pour dommages et intérêts
Le bailleur ne peut être tenu responsable envers le locataire de tout inconvénient, coût indirect ou perte de quelque nature que ce soit résultant d'une utilisation quelconque, d'un accident, de panne, d'un défaut ou d'une indisponibilité ou d'une livraison tardive imputable à des circonstances imprévues. Le propriétaire n'est pas responsable pour le vol du véhicule ou les objets laissés dans le véhicule.
5. Assurance
Nos véhicules sont tous assurés en responsabilité civile conformément aux réglementations en vigueur. Les conditions générales d’assurance des ventes font partie intégrante de ce contrat. En cas de dommage, le locataire est responsable des dommages occasionnés. En cas de négligence grave causée par des erreurs de conduite, de conduite ou sur terrain accidenté, de l’ivresse et le non-respect des hauteurs ou des largeurs minimales des passages inférieurs, garages, tunnels, conduites, etc., l’assurance se réserve le droit de recourir au conducteur. La responsabilité d’assurer les convoyeurs incombe au locataire.
6. Accidents
En cas d'accident, la police et Luca Rent doivent être immédiatement informée pendant les heures de bureau. La responsabilité de tiers ne peut jamais être reconnue. Le locataire doit insister sur la rédaction d'un rapport de police. Il doit établir immédiatement la liste et les adresses de témoins éventuels.
7. Loi applicable
Ce contrat est exclusivement régi par le droit belge. Le propriétaire a le droit de choisir le lieu de juridiction du locataire ou du propriétaire.
8. Paiements
Nos factures sont payables dès réception. En cas de retard de paiement, une clause pénale de 15%, avec un minimum de 250€ est applicable. Les intérêts de retard s’élèvent à 1% par mois.
9. Conditions particulières
L’entretien et le maintien en état de la cellule ainsi que l’installation refroidissante est entièrement à charge du client. Luca-Rent ne prend en charge que la location du véhicule.
Le présent contrat est conclu pour une durée minimum de 24 mois. En cas de résiliation, l’indemnité de rupture sera de 24 mois, déduction faite des mois déjà loués avant.
Le bailleur :
IMPACT SCS, domicilié à 4780 Recht, Zur Kaiserbaracke 112 et enregistré à la BCE sous le numéro BE0466.322.352.
ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN
1. Übergabe und Rückgabe
Der Mieter verpflichtet sich, das Mietfahrzeug gleichen Zustand wie er es übernommen hat mit allen Dokumenten und Zubehör zurückzugeben. Das Fahrzeug wird vollgetankt übergeben und ist ebenfalls vollgetankt zu erstatten. Im Falle, dass dem nicht so ist, werden dem Mieter die Kosten für sauber machen, tanken, usw… in Rechnung gestellt.
Die Miete beginnt und endet bei Luca Rent, Zur Kaiserbaracke 112 in 4780 Recht. Das Mietfahrzeug ist während den normalen Bürozeiten abzuholen und zurück zu bringen.
2. Benutzung
Der Mieter erklärt im Besitz eines gültigen Führerscheins zu sein.
Der Vermieter übernimmt keine Gewähr für die Eignung des Fahrzeuges zudem vom Mieter vorgesehenen Zweck.
Der Mieter verpflichtet sich das Fahrzeug so zu behandeln wie es ein auf die Werterhaltung bedachter Eigentümer noch tun würde. Insbesondere ist der Mieter auf seine Kosten verpflichten verpflichtet das Fahrzeug ordentlich unterzustellen und vor extremen Wetterbedingungen, Vandalismus, usw… zu schützen.
Der Mieter haftet für alle Schäden, die aufgrund unsachgemäßer Behandlung oder Überbeanspruchung entstehen.
Wird bei der Rückgabe des Fahrzeugs einen Schaden festgestellt, so wird davon ausgegangen, dass Der Mieter dafür verantwortlich ist, es sei denn, der Mieter kann nachweisen, dass der Schaden bereits bei der Übernahme des Fahrzeugs bestand. Der Mieter ist verpflichtet sich, den Vermieter für alle Folgeschäden zu entschädigen, insbesondere den Mietausfall, wenn das Fahrzeug infolge eines vom Vermieter verursachten Schaden nicht oder nicht rechtzeitig vermietet werden kann, oder der Vermieter es nicht für eigene Zwecke nutzen kann. Dies gilt ebenfalls für Schäden, die entstehen durch unsachgemäße Bedienung.
Luca Rent behält sich das Recht vor, das Mietfahrzeug auf Kosten des Mieters jederzeit und ohne Mahnung wieder in Besitz zu nehmen, sofern das Mietfahrzeug in Verletzung dieses Mietvertrages verwendet wurde.
Der Mieter verpflichtet sich, das Mietfahrzeug sorgfältig zu bedienen. Das Mietfahrzeug darf nicht verwendet werden:
a. Um Personen und waren gegen Entschädigung zu transportieren.
b. Zur Weitervermietung
c. Um Fahrzeuge und Geräte jeder Art gestoßen oder nachzuziehen.
d. Um an Wettfahrten jeder Art teilzunehmen.
e. wenn der Fahrzeuglenker unter ein unter dem Einfluss von Alkohol, Medikamenten oder Drogen steht.
f. wenn die Art und Weise seiner Verwendung eine Bestimmung der Straßenverkehrsgesetzgebung verletzt wird
Bei einer Mietdauer von mehr als einen Tag verpflichtet sich der Mieter, Öl, Wasser und Reifendruck täglich zu kontrollieren und wenn nötig nach zu finden. Reparaturen während der Mietdauer von über 50 Euro dürfen nur mit dem Einverständnis von Luca Rent ausgeführt werden. Kosten für Tunnel, Brücken, Straßen, Parkplatzgebühren usw.… gehen ausschließlich zu Lasten des Mieters.
3. Verkehrsverletzungen
Für die Folgen von Verkehrsverletzungen, wie Bussen für Übertretungen jeglicher Art, haftet einzig und allein der Mieter.
4. Ausschluss der Schadensersatzpflicht
Der Vermieter haftet den Mieter gegenüber nicht für Unannehmlichkeiten, Folgekosten oder Ausfälle jeder Art, die aus einem Gebrauch, Unfall, Defekt oder nicht zur Verfügung Stellung oder verspätete zur Verfügungstellung infolge unvorhergesehener Umstände entstehen. Der Vermieter haftet nicht für aus dem Fahrzeug entwendete oder im Fahrzeug zurückgelassene Gegenstände.
5. Versicherung
Unsere Fahrzeuge sind laut den gesetzlichen Vorschriften mit einer Haftpflichtversicherung versichert. Die entsprechenden allgemeinen Versicherungsbedingungen sind Bestandteil dieses Vertrages. Im Schadensfall haftet der Mieter für alle entstandenen Schäden, inkl. der Selbstbeteiligung der Versicherung. Für grob fahrlässige Schäden verursacht durch falsche Handhabung, befahren und von unwegsamem Gelände, Trunkenheit und nichtbeachten von Mindesthöhen oder Breiten von Unterführungen, Garagen, Tunnels, Leitungen usw … behält sich die Versicherungsgesellschaft das Recht vor, Regress auf den Fahrer zu nehmen. Der Mieter ist ggf. verantwortlich für eine Insassenversicherung.
6. Unfälle
Bei Unfällen ist sofort die Polizei und während den Bürozeiten Luca Rent zu informieren. Ansprüche dritter dürfen nicht anerkannt werden. Der Mieter hat auf die Erstellung eines Polizeiberichtes zu bestehen. Er hat die Liste und die Adressen möglicher Zeugen festzustellen.
7. Anwendbares Recht
Für vorliegenden Vertrag ist ausschließlich belgisches Recht anwendbar. Der Vermieter hat das Recht den Gerichtsstand des Mieters oder des Vermieters zu wählen.
8. Zahlung
Rechnungen zahlbar bei erhalt. Bei Verzug wird eine Schadensersatzklausel von 15% mit einem Minimum von 250€ berechnet. Verzugszinsen in Höhe von 1% pro Monat.
Vermieter:
IMPACT KG, mit Sitz in 4780 Recht, Zur Kaiserbaracke 112 eingetragen in der ZUD unter Nummer BE0466.322.352.
Der Mieter verpflichtet sich, das Mietfahrzeug gleichen Zustand wie er es übernommen hat mit allen Dokumenten und Zubehör zurückzugeben. Das Fahrzeug wird vollgetankt übergeben und ist ebenfalls vollgetankt zu erstatten. Im Falle, dass dem nicht so ist, werden dem Mieter die Kosten für sauber machen, tanken, usw… in Rechnung gestellt.
Die Miete beginnt und endet bei Luca Rent, Zur Kaiserbaracke 112 in 4780 Recht. Das Mietfahrzeug ist während den normalen Bürozeiten abzuholen und zurück zu bringen.
2. Benutzung
Der Mieter erklärt im Besitz eines gültigen Führerscheins zu sein.
Der Vermieter übernimmt keine Gewähr für die Eignung des Fahrzeuges zudem vom Mieter vorgesehenen Zweck.
Der Mieter verpflichtet sich das Fahrzeug so zu behandeln wie es ein auf die Werterhaltung bedachter Eigentümer noch tun würde. Insbesondere ist der Mieter auf seine Kosten verpflichten verpflichtet das Fahrzeug ordentlich unterzustellen und vor extremen Wetterbedingungen, Vandalismus, usw… zu schützen.
Der Mieter haftet für alle Schäden, die aufgrund unsachgemäßer Behandlung oder Überbeanspruchung entstehen.
Wird bei der Rückgabe des Fahrzeugs einen Schaden festgestellt, so wird davon ausgegangen, dass Der Mieter dafür verantwortlich ist, es sei denn, der Mieter kann nachweisen, dass der Schaden bereits bei der Übernahme des Fahrzeugs bestand. Der Mieter ist verpflichtet sich, den Vermieter für alle Folgeschäden zu entschädigen, insbesondere den Mietausfall, wenn das Fahrzeug infolge eines vom Vermieter verursachten Schaden nicht oder nicht rechtzeitig vermietet werden kann, oder der Vermieter es nicht für eigene Zwecke nutzen kann. Dies gilt ebenfalls für Schäden, die entstehen durch unsachgemäße Bedienung.
Luca Rent behält sich das Recht vor, das Mietfahrzeug auf Kosten des Mieters jederzeit und ohne Mahnung wieder in Besitz zu nehmen, sofern das Mietfahrzeug in Verletzung dieses Mietvertrages verwendet wurde.
Der Mieter verpflichtet sich, das Mietfahrzeug sorgfältig zu bedienen. Das Mietfahrzeug darf nicht verwendet werden:
a. Um Personen und waren gegen Entschädigung zu transportieren.
b. Zur Weitervermietung
c. Um Fahrzeuge und Geräte jeder Art gestoßen oder nachzuziehen.
d. Um an Wettfahrten jeder Art teilzunehmen.
e. wenn der Fahrzeuglenker unter ein unter dem Einfluss von Alkohol, Medikamenten oder Drogen steht.
f. wenn die Art und Weise seiner Verwendung eine Bestimmung der Straßenverkehrsgesetzgebung verletzt wird
Bei einer Mietdauer von mehr als einen Tag verpflichtet sich der Mieter, Öl, Wasser und Reifendruck täglich zu kontrollieren und wenn nötig nach zu finden. Reparaturen während der Mietdauer von über 50 Euro dürfen nur mit dem Einverständnis von Luca Rent ausgeführt werden. Kosten für Tunnel, Brücken, Straßen, Parkplatzgebühren usw.… gehen ausschließlich zu Lasten des Mieters.
3. Verkehrsverletzungen
Für die Folgen von Verkehrsverletzungen, wie Bussen für Übertretungen jeglicher Art, haftet einzig und allein der Mieter.
4. Ausschluss der Schadensersatzpflicht
Der Vermieter haftet den Mieter gegenüber nicht für Unannehmlichkeiten, Folgekosten oder Ausfälle jeder Art, die aus einem Gebrauch, Unfall, Defekt oder nicht zur Verfügung Stellung oder verspätete zur Verfügungstellung infolge unvorhergesehener Umstände entstehen. Der Vermieter haftet nicht für aus dem Fahrzeug entwendete oder im Fahrzeug zurückgelassene Gegenstände.
5. Versicherung
Unsere Fahrzeuge sind laut den gesetzlichen Vorschriften mit einer Haftpflichtversicherung versichert. Die entsprechenden allgemeinen Versicherungsbedingungen sind Bestandteil dieses Vertrages. Im Schadensfall haftet der Mieter für alle entstandenen Schäden, inkl. der Selbstbeteiligung der Versicherung. Für grob fahrlässige Schäden verursacht durch falsche Handhabung, befahren und von unwegsamem Gelände, Trunkenheit und nichtbeachten von Mindesthöhen oder Breiten von Unterführungen, Garagen, Tunnels, Leitungen usw … behält sich die Versicherungsgesellschaft das Recht vor, Regress auf den Fahrer zu nehmen. Der Mieter ist ggf. verantwortlich für eine Insassenversicherung.
6. Unfälle
Bei Unfällen ist sofort die Polizei und während den Bürozeiten Luca Rent zu informieren. Ansprüche dritter dürfen nicht anerkannt werden. Der Mieter hat auf die Erstellung eines Polizeiberichtes zu bestehen. Er hat die Liste und die Adressen möglicher Zeugen festzustellen.
7. Anwendbares Recht
Für vorliegenden Vertrag ist ausschließlich belgisches Recht anwendbar. Der Vermieter hat das Recht den Gerichtsstand des Mieters oder des Vermieters zu wählen.
8. Zahlung
Rechnungen zahlbar bei erhalt. Bei Verzug wird eine Schadensersatzklausel von 15% mit einem Minimum von 250€ berechnet. Verzugszinsen in Höhe von 1% pro Monat.
Vermieter:
IMPACT KG, mit Sitz in 4780 Recht, Zur Kaiserbaracke 112 eingetragen in der ZUD unter Nummer BE0466.322.352.